Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NEOM CLIM ENERGIE — Kilmo, entrepreneur individuel (SIREN 898 766 159), ci-après « le Prestataire », et tout client particulier (consommateur au sens du Code de la consommation), ci-après « le Client », pour les prestations de pose, dépannage et entretien de climatisation réalisées à Toulouse et en région Occitanie.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs affichés sur le site kilmo.fr sont donnés à titre indicatif, sous la mention « à partir de ». Le prix définitif est celui figurant dans le devis signé par le Client après étude gratuite à domicile.

Aucun frais de déplacement n'est facturé dans les zones d'intervention habituelles. En dehors de ces zones, des frais kilométriques pourront s'appliquer et seront expressément mentionnés dans le devis.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit gratuit remis au Client à l'issue de l'étude à domicile. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive dès retour du devis signé par le Client (avec la mention « bon pour accord »). À compter de cette date, le contrat est conclu entre les parties.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque, à l'issue de la prestation ou selon les modalités convenues dans le devis. Un acompte pouvant aller jusqu'à 30 % du montant total peut être demandé à la signature du devis pour couvrir l'approvisionnement en matériel.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

Article 5 — Délais d'exécution

Le délai d'intervention est précisé dans le devis. Pour les poses standards, le Prestataire s'engage à intervenir sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte. Ce délai peut être allongé en cas d'indisponibilité de matériel, de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire. En cas de retard significatif, le Client en sera informé dès que possible.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en contactant le Prestataire à contact@kilmo.fr.

Renonciation expresse :si le Client souhaite que les travaux débutent avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et écrite (mention « Je demande expressément que les travaux commencent avant l'expiration du délai de rétractation » sur le devis ou par email). Dans ce cas, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour les travaux déjà réalisés et devra payer le Prestataire au prorata des services fournis jusqu'à la rétractation.

Article 7 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément, le Prestataire accorde une garantie commerciale de 3 anssur la main-d'œuvre et le matériel fourni, à compter de la date d'installation. Cette garantie couvre les défauts de pose et les pannes matériel non imputables à un usage anormal ou à un défaut d'entretien.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais par email à contact@kilmo.frou par courrier à l'adresse du siège social. Le Prestataire s'engage à accuser réception sous 48 heures et à apporter une réponse circonstanciée dans les 10 jours ouvrés.

Article 9 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation :

[Médiateur de la consommation : nom et coordonnées — à compléter]